A quoi servent vraiment l’inscription et la carte électorale biométrique ?

A quoi servent vraiment l’inscription et la carte électorale biométrique ?

L’un des challenges que doit relever Elecam, organe chargé d’organiser les élections au Cameroun, c’est invraisemblablement la distribution des cartes électorales. Après de multiples acrobaties pour relever le défi de l’inscription sur les listes électorales, il faut encore toute une stratégie de casse-tête chinois pour restituer les cartes électorales aux électeurs qui ont pris la peine d’aller s’inscrire.

Malgré tous les efforts des uns et des autres, beaucoup d’électeurs ne parviennent toujours pas à avoir le précieux sésame au moment opportun. Du coup, certains se résignent, abandonnent leur carte en croyant que tout est perdu. Et pourtant…

Nous essayons ici d’expliquer dans les détails le mode de fonctionnement de l’établissement d’une carte électorale de l’amont comme en aval.

Qui gère les inscriptions dans les listes électorales ?

L’instance qui gère les inscriptions des électeurs est appelée « Commission de révision des listes électorales ». Elle est créée par Elecam. Selon l’article 52 du Code électoral, Elecam dote chaque commune d’une commission. Lorsque la population de cette commune est trop élevée, il est possible d’avoir plus d’une commission. Chaque Commission de révision des listes électorale est composée de toutes les sensibilités politico-administratives de la commune :

  • 1 président désigné par le responsable du démembrement départemental d’Elecam
  • 1 représentant de l’Etat désigné par le sous-préfet
  • 1 représentant de la commune (ça peut être le maire, un adjoint au maire ou encore un conseiller municipal désigné par le maire)
  • 1 représentant de chaque parti politique légalisé et ayant un démembrement dans la commune.

Il faut noter que les travaux de la commission concernent essentiellement des mesures à prendre, des meilleures stratégies à adopter pour inciter les électeurs à s’inscrire massivement. Ce qui ferait problème dans ce genre de commission serait l’absence de représentants des partis politiques ou de la commune malgré les mises en demeure d’Elecam. La loi a pallié à cette insuffisance en précisant que Elecam peut, après avoir constaté l’absence d’un représentant d’un parti politique, désigner une personnalité de la société civile. Quant à l’absence d’un représentant de la commune, Elecam peut saisir le sous-préfet qui désignera un personnel de la commune. La précaution que prend le législateur ici a pour but d’éviter tout malentendu quant aux accusations de manipulation des listes électorales qui peuvent être attribuées à Elecam. Il est fort probable que ces précautions ne suffisent pas pour mettre en confiance tous les acteurs.

Comment fait-on pour s’inscrire dans une liste électorale ?

Chaque commune est dotée d’une agence Elecam. C’est le seul lieu officiel considéré comme le centre d’inscription. Selon les articles 45 et 46 du Code électoral, tous Camerounais âgés de 20 ans et résident dans la commune pendant au moins 6 mois le jour du scrutin, doivent se rendre à l’agence communale d’Elecam pour se faire inscrire. Les inscriptions sont ouvertes du 1er janvier au 31 août. Elles sont non seulement interrompues entre le 1er septembre au 31 décembre, mais aussi lorsque le président de la république convoque le corps électoral pour les élections présidentielles, législatives, municipales, sénatoriales et référendaires.

Compte tenu du fait que l’inscription des Camerounais a été, depuis belle lurette, considérée comme un challenge, Elecam, en concertation avec les partis politiques, multiplie des stratégies pour booster les inscriptions. C’est donc la raison pour laquelle on verra, dans certains coins des villes et des villages, des équipes d’Elecam en campagnes d’inscriptions initiées et organisées par certains leaders. Celle qui a le plus fait d’écho dans tout le pays est celle initiée par Cabral Libii avec son concept de « 11 millions d’inscrits » et devenu après « 11 millions de citoyens ». Ce projet est né du constat selon lequel les Camerounais n’étaient plus intéressés à la chose politique car ayant perdu tout espoir après le matraquage de 36 ans de dictature de Paul Biya. Paradoxalement, le projet a néanmoins permis à Cabral Libii de se rendre compte de sa popularité au point où il s’est lancé dans la course à la présidentielle.

Il est, cependant, difficile de chiffrer avec exactitude l’impact de cette campagne en terme de nombre d’électeurs inscrits qui s’élève cette année à 6.596.900. Mais, toujours est-il que le nombre de Camerounais inscrit reste toujours mitigé par rapport au potentiel. Pour rappel, la population camerounaise se chiffre à environ 24.000.000 d’habitants.

A l’inscription, l’électeur reçoit un récépissé de sa carte d’électeur. Celui-ci lui permettra de retirer sa carte lorsqu’elle sera déjà disponible.

Le casse-tête chinois de retrait d’une carte d’électeur

Il existe une autre instance créée par Elecam appelée « Commission de contrôle de l’établissement et de distribution des cartes électorales ». Selon l’article 53 alinéa (3) du Code électoral, cette commission est tout simplement créée en remplacement de la Commission de révision des listes électorale. Autrement dit, c’est juste le changement de dénomination et d’objectifs. Le personnel reste inchangé, idem pour son mode de fonctionnement. Inutile donc de le reprendre ici.

Tout électeurs ayant passé l’étape de l’inscription est convié à l’agence communale d’Elecam pour le retrait de sa carte d’électeur muni de son récépissé délivré lors de l’inscription. Le même challenge que Elecam a eu au moment de l’inscription sera identique au moment du retrait des cartes. Il faut remarquer que l’engouement que Elecam et les partis politiques ont eu pour les inscriptions n’est plus le même au moment des retraits des cartes par les électeurs.

Si un électeur, pour des raisons qui lui sont personnelles, profite des campagnes de proximité pour s’inscrire, au lieu d’aller à l’agence d’Elecam, comment le convaincre cette fois-ci d’y aller pour retirer sa carte ? C’est justement là le véritable problème, car les campagnes de retrait des cartes électorales n’existent pas comme lors des inscriptions. Les électeurs qui trouvent quand même le temps d’aller retirer leurs cartes sont finalement découragés par des rendez-vous manqués (non disponibilité des cartes, ou pas retrouvée du tout). Elecam se retrouve finalement avec un stock de cartes non retirées par leurs propriétaires. Néanmoins, il sera possible de les retirer le jour du scrutin dans son bureau de vote.

Pour l’histoire, avant la création d’Elecam, les leaders des partis politiques qui le désiraient ou les chefs de quartiers ou canton pouvaient se charger de la distribution. Cette procédure a été annulée à la suite des accusations de malversations, car il devenait possible de confisquer ces cartes et les redistribuaient aux inconnus.

Peut-on alors aller voter sans sa carte électorale ?

La véritable sentence vient de l’article 102 du Code électoral qui stipule que « Nul ne peut être admis à voter s’il n’est inscrit sur la liste électorale du bureau de vote concerné ». Il est donc clair, ici, que seuls les électeurs qui retrouvent leur nom dans la liste d’un bureau de vote ont le droit d’y voter. Autrement dit, la présence du nom dans la liste suffit. Mais, la suite est plus intéressante : c’est l’article 103 alinéa (1) qui précise que l’électeur doit, en plus de sa carte d’électeur, prouver son identité par la présentation de sa carte nationale d’identité. Si l’électeur s’appelle Emmanuel Eyike (toute ressemblance avec une quelconque personne n’est que pure coïncidence), il faut qu’il trouve son nom dans la liste et qu’il prouve à la Commission Local de Vote (le personnel qui gère le bureau de vote) que c’est bel et bien lui Emmanuel Eyike en présentant sa carte nationale d’identité, sinon il ne pourra pas voter.

Il faut cependant dissiper un doute. La carte d’électeur ici n’est pas obligatoire à partir du moment où l’électeur retrouve son nom dans la liste. En d’autres termes, qu’on ait une carte d’électeur ou non, il faut que l’électeur présente juste sa carte nationale d’identité après avoir retrouvé son nom dans la liste électorale affichée à l’entrée de son bureau de vote.

Pour finir, il faut rappeler ici que les cartes électorales au Cameroun sont des cartes biométriques. C’est-à-dire que chaque carte contient un code barre dont la caractéristique est d’identifier chaque électeur à travers un système informatique. Curieusement, le système informatique ne s’arrête qu’au niveau de l’inscription à l’aide des kits informatiques achetés à coup de milliards de nos francs.

La question que l’on se pose finalement est celle de savoir à quoi sert alors une carte électorale biométriques s’il est possible à un électeur inscrit de voter avec sa carte nationale d’identité ? Pourquoi investir autant d’argent pour la fabrication des cartes électorales qui n’ont de biométrique que de nom ? Ce problème que pose le retrait devient plus problématique que l’inscription elle-même, car beaucoup de suspicions demeurent quant à l’utilisation des cartes non retirées. Des solutions ont pourtant été proposées pour régler définitivement ce problème : soit une carte est délivrée immédiatement après inscription, soit la carte nationale d’identité est considérée également comme une carte d’électeur. Le récépissé est délivré à l’électeur pour servir de réclamation au cas où son nom ne figurerait pas dans la liste. Les informations recueillies à Elecam nous révèlent que les inscriptions biométriques sont la première étape du processus d’informatisation de tout le système électoral.

Photo : AFP/Getty Images

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