Le long processus de dépouillement des votes et de la proclamation des résultats

Le long processus de dépouillement des votes et de la proclamation des résultats

L’un des refrains les plus suivis au cours de cette campagne de la présidentielle, c’est bel et bien la vigilance des électeurs pendant le dépouillement à travers le slogan : « Surveiller vos votes ».

Il est demandé à tous les électeurs de surveiller leurs votes. Cela consiste notamment à assister au dépouillement qui est l’étape cruciale de comptage et de pointage des voix. Beaucoup de Camerounais ignorent ce que cela signifie exactement. L’ignorance de cette méthode peut conduire à un dérapage sans précédent avec cette rumeur qui circule dans les réseaux sociaux selon laquelle les téléphones portables seraient interdits dans les bureaux de vote.

Les dépouillements sont-ils ouverts au public ?

Le dépouillement commence immédiatement après l’heure de fermeture du bureau de vote prévue à 18h. Seuls les électeurs qui se trouvent encore en rang ou à l’intérieur du bureau de vote sont autorisés à voter. Autrement dit, l’heure effectivement de la fin des opérations est différente de l’heure de fermeture d’un bureau de vote. Le dépouillement du scrutin et le recensement des votes sont des opérations qui consistent à comptabiliser le nombre de voix attribué à chaque candidat par les électeurs. Les bureaux de vote restent ouverts à tous les électeurs qui désirent assister à ces opérations en fonction de la capacité de la salle à les contenir.

Seul le trouble à l’ordre public peut obliger le président de la Commission Locale de Vote (CLV) à interdire le public d’assister au dépouillement. A cet effet, il doit à fermer l’urne et la transporter vers l’antenne communale d’Elecam (l’institution qui organise les élections au Cameroun). Il doit prendre cette décision en collaboration avec d’autres membres de la CLV avec le soutien des forces de maintien de l’ordre.

En quoi consiste le dépouillement ?

A la fin des opérations de vote, le président de la CLV désigne, parmi les électeurs présents, quatre volontaires appelés « scrutateurs ». Les critères de désignation n’ont pas été précisés dans le code électoral. Mais, le bon sens voudrait au moins que les personnes volontaires soient nanties d’un niveau d’instruction acceptable pour comprendre et exécuter de simples opérations de comptage.

L’article 112 du Code électoral décrit ces opérations de la manière suivante :

  • Ouverture de l’urne et vérification du nombre d’enveloppes qui s’y trouve ;
  • Le premier scrutateur ouvre chaque enveloppe et retire le bulletin et le passe à un deuxième scrutateur ;
  • Le deuxième scrutateur lit à haute voix le nom du candidat contenu sur le bulletin de vote. Inutile de tromper la vigilance du public présent car chaque bulletin qui correspond à un candidat a une couleur bien distincte ;
  • Le troisième et le quatrième scrutateur se chargent de noter au fur et à mesure le nombre de voix de chaque candidat dans une feuille de pointage conçue à cet effet. Généralement, le quatrième ou encore un membre de la CLV peut reporter ces nombres de voix sur un tableau.

Que fait-on des cas des votes litigieux ?

Les votes litigieux sont des cas exceptionnels. Ils sont ceux introduits par les électeurs qui n’ont pas respecté les consignes de vote. Il faut d’abord signaler ici que les enveloppes ne contenant aucun bulletin ou les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe sont considérés comme des « bulletins nuls ». Par contre, si une enveloppe contient plusieurs bulletins au lieu d’un seul : le vote est considéré comme « bulletin nul » lorsque les bulletins sont différents et considéré comme une seule voix lorsque les bulletins sont identiques.

Les cas suivants présentés dans l’article 112 alinéa 2 sont considérés comme des votes purement et simplement annulés :

  • Tous les bulletins qui porteraient des signes, mentions ou signature permettant d’identifier l’électeur ;
  • Les bulletins contenus dans des enveloppes portant des signes de même nature ou dans des enveloppes autres que celles qui ont été mises à la disposition des électeurs ;
  • Tous les bulletins autres que ceux imprimés officiellement.

La proclamation des résultats du bureau de vote

A la fin, tous les détails des opérations de dépouillement doivent être consignés dans le Procès-Verbal (PV) du bureau de vote. La feuille de pointage remplie par le troisième et le quatrième scrutateur, doit être annexé au PV. Le PV doit être rempli par un membre de la CLV qui a une bonne main d’écriture à quelques minutes avant la fin des opérations de vote à l’exception des signatures des membres.

En fait, le PV est un document où sont consignés tous les détails de ce qui s’est passé (résultats et quelques remarques des représentants des candidats) durant les opérations de vote à partir de l’heure réelle d’ouverture (l’heure officielle est fixée à 6h) jusqu’à la fermeture (l’heure officielle de fermeture est fixée à 18h).

Le président de la CLV, procède alors à ce qu’on appelle « proclamation des résultats » du bureau de vote. Selon l’article 113 du code électoral, « Immédiatement après le dépouillement, le résultat acquis dans chaque bureau de vote est rendu public ». Donc, sur le plan juridique, le code électoral permet à tout candidat d’être en possession des résultats après le dépouillement des votes. Ces résultats sont rendus publics et tout le monde peut s’en prévaloir. On peut au vu des dépouillements et proclamations publics des résultats, les candidats peuvent, sur dette base, faire des comparaisons avec les scores des autres candidats. Mais, bien évidemment, ces résultats dans le cadre de l’élection présidentielle n’auront force de droit qu’après proclamation par la Cour Constitutionnelle.

Différentes commissions pour la validation des PV

Immédiatement, les PV ainsi établis sont distribués à chaque membre de la CLV. Mais, l’original et un exemplaire supplémentaire sont réservés au président de la CLV. Celui-ci ramène son PV vers le démembrement communal d’Elecam. A son tour, celui-ci transmet un PV vers la Commission départementale de supervision (Article 62 alinéa (2)) qui également le transmet à la Commission nationale de recensement général des vote (Article 62 alinéa (3)).

Le rôle du démembrement d’Elecam se limite à la transmission d’un des deux exemplaires des PV à la Commission départementale de supervision dans les 48h. cette commission a donc pour rôle, entre autres, de « centraliser et vérifier les opérations de décompte des suffrages effectuées par les commissions locales de vote ainsi que tout document y relatif. En cas de simple vice de forme, elle peut en demander la régularisation immédiate aux membres de la commission locale de vote » (Article 63 du Code électoral) pour modifier en cas d’erreur, surtout de calcul, par exemple.

Cette Commission départementale de supervision est composée de 16 membres dont trois représentants de l’Etat nommés par le préfet, trois représentants d’Elecam, un représentant de chacun des neuf candidats d’un magistrat qui en est le président. Les résultats des travaux de cette commission sont consignés dans un PV signé par tous les membres. La Commission a 72h pour remettre un PV à la Commission nationale de recensement général des votes.

Au vu de ces PV et annexes, cette Commission nationale de recensement général des votes a alors pour rôle principal de procéder aux décomptes général des votes et au redressement des erreurs matérielles, mais elle n’a pas le pouvoir d’annuler un PV. Elle est composée de 22 membres ainsi qu’il suit : un président nommé par la Conseil constitutionnel, deux magistrats nommés  par le président de la Cour suprême, cinq représentants de l’administration, cinq représentants d’Elecam et un représentant de chaque candidat. Cette commission a 5 jours pour boucler ses travaux et envoyer un PV à la Cour constitutionnelle. Tous les membres doivent viser les PV et recevoir chacun un exemplaire.

Les contentieux avant la proclamation des résultats

Après la fermeture des bureaux de vote, les candidats disposent d’un délai de 72h pour déposer des contestations. Les candidats ou ses avocats pourrait apporter, le cas échéant, des pièces à conviction demandées par le Conseil constitutionnel. Après dépôt de la plainte, le Conseil a 24h pour procéder à l’affichage, et les intéressés ont 48 pour déposer leur mémoire de réponse.

Le Conseil constitutionnel dispose de 5 jours pour la proclamation des résultats après avoir reçu des PV venant de la Commission nationale de recensement des votes. Cela fait en tout 15 jours d’attente à compter de la fermeture des bureaux de vote pour la proclamation des résultats finaux.

Pourquoi un délai de 15 jours pour la proclamation des résultats nationaux ?

Les contestations faites par les électeurs sont discutées sur place par tous les membres de la CLV et consignées dans le PV qui est rédigé en autant d’exemplaires pour chaque membre. Les candidats ou les partis politiques ont chacun, à travers leurs représentants, un PV identiques et visés par tous les 11 membres. L’original étant remis au président de la CLV. Il devient alors possible, pour chaque état-major des candidats d’avoir en temps réel, les résultats de chaque bureau de vote conformément aux résultats des PV.

Cependant, beaucoup de questions subsistent à la suite d’une certaine pratique ancienne devenue problématique aujourd’hui. Pourquoi attendre 15 jours après la fermeture des bureaux de vote (Article 137 du Code électoral) pour la proclamation des résultats alors qu’il devient aujourd’hui possible de centraliser les résultats des PV en moins de 24 heures ? Si les résultats publiés par le président de la CLV sont officiels, pourquoi est-il interdit aux médias la publication des tendances ?

Depuis l’adoption de ce code électoral en 2012, tous les acteurs s’accordent sur le fait que les 15 jours qu’on laisse traîner avant d’annoncer les résultats suscitent beaucoup de doute dans la sincérité des résultats. C’est une pratique qui persiste depuis la ré-instauration du multipartisme en 1990. Le pouvoir de Yaoundé reste réfractaire au développement des moyens de communication et ne souhaite pas changer ce mode de fonctionnement.

Photo : AFP/Cellou Binani

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