Les mécanismes de fraudes électorales au Cameroun : « leçon inaugurale »

Les mécanismes de fraudes électorales au Cameroun : « leçon inaugurale »

Le processus électoral au Cameroun est divisé en plusieurs phases, et à chacune de ces phases, il existe un certain nombre de mécanismes de nature à favoriser la fraude électorale.

Qu’est-ce que la fraude électorale ? comment est-elle organisée ? Comment faire pour l’éviter ou la juguler ? L’organisation des élections au Cameroun sont toujours considérées comme des périodes de vives tensions.

Un climat de méfiance et la crise de confiance persistent entre les différents acteurs (électeurs, militants, leaders des partis politiques de l’opposition et certains membres de la société civile). Depuis le retour du multipartisme en 1990, les périodes électorales sont devenues fragiles pour la paix. Raison pour laquelle l’organisation des élections doit être menée avec beaucoup de sérieux et de vigilance pour éviter les fraudes électorales qui pourraient compromettre cette paix.

Pour comprendre les mécanismes de fraudes électorales, il faut noter que l’organisation des élections au Cameroun se déroule en trois phases. Il y a d’abord la phase préélectorale, ensuite la phase électorale proprement dite, et enfin la phase post-électorale. À chaque étape de ce processus, il existe des mécanismes plus ou moins sophistiqués de fraudes et qui ont déjà fait l’objet de contentieux.

En 2012, quelques organisations de la société civile, avec le concours de Friedrich Ebert Stiftung, ont publié un document dense qui donne un bref aperçu des différentes fraudes électorales collectées lors des scrutins précédents et surtout après la présidentielle de 2011. Ce document contient entre autres des méthodes, des conseils qui permettent aux différents acteurs du processus électoral de mieux dénicher les fraudes électorales en amont et en aval.

Le présent article a pour objet de faire une synthèse détaillée de quelques mécanismes de fraudes électorales les plus fréquentes et les plus décriées. Nous donnerons quelques astuces pour les éviter et également la conduite à tenir en cas d’infractions constatées. Evidemment, ces fraudes électorales mentionnées ici ne sont pas exhaustives compte tenu du fait qu’elles ont la particularité d’être perfectionnées avec le temps et avec l’évolution de la technologie.

Compte tenu également de l’immensité de l’étude, cet article sera réparti en quatre parties consacrées, pour chacune des parties, à chacune des trois phases susmentionnées. Mais, avant d’aborder ces trois phases, je vous invite à jeter un œil sur quelques notions nécessaires pour la bonne compréhension que nous appelons « leçon inaugurale ».

Le code électoral

Le code électoral est un ensemble de règles et de dispositions relatives à l’organisation des élections présidentielles, sénatoriales, législatives et municipales. Au Cameroun, le code électoral a été promulgué par la loi N° 2012/001 du 19 avril 2012. Le non-respect des règles contenues dans cette loi est sanctionné par certaines de ses dispositions ou de celles du code pénal camerounais. Ce non-respect est qualifié de « fraude électorale ».

Elections Cameroon (Elecam)

Elecam est l’organe créé à la suite de la loi N° 2006/011 du 19 décembre 2011 concernant le fonctionnement d’Elections Cameroon (Elecam) dont le but consiste à organiser et superviser les élections au Cameroun. Il vient remplacer l’Observatoire National des Élections (ONEL), crée par la Loi N° 2000/016 du 19 Décembre 2000.

Comme le défunt ONEL, Elecam est très vilipendé quant à son mode de fonctionnement qui réserve la nomination des 16 membres (en plus du Président et de la Vice-présidente) du conseil électoral exclusivement au président de la République. Celui-ci s’arrange donc à nommer quelques membres de son parti politique pourtant il est stipulé, dans la loi, que ces membres doivent être politiquement indépendants, donc non encartés.

Il faut quand même mettre sous le compte d’Elecam la biométrisation du fichier électoral revendiquée par les partis politiques de l’opposition et de quelques membres de la société civile.

Les fraudes électorales

Les fraudes électorales sont, selon la définition de Friedrich Ebert Stiftung, considérées comme « toute action menée en violation de la loi en vue de favoriser un candidat ou une liste de candidats au détriment des autres. Elle est aussi considérée comme toute manipulation ou mauvaise interprétation de la loi en vue de favoriser un candidat ou la liste d’un parti politique durant une élection ». Cette action peut être volontaire ou non.

L’organisation des élections, avant 2011, était totalement du ressort des autorités publiques. Mais avant 1990, c’était la période du parti unique. Les élections n’avaient donc aucun enjeu sociopolitique. On parle alors de dictature ou de tyrannie pour désigner les Républiques dirigées par une clique de potentats. Le multipartisme n’est intervenu qu’à la faveur des vents de l’Est. Ce n’est qu’à partir de cette époque que les élections vont commencer à avoir un sens. La peur, pour les jouisseurs, de perdre leur position de pouvoir donne une autre coloration aux élections.

Les pays africains, taxés de dictatures ou de tyrannies comme le Cameroun, sont traversés par un climat de contestation au cours de différents processus électoraux. Et au cours des contentieux, le parti au pouvoir est, à chaque fois, indexé par les partis politiques de l’opposition comme organisateur des fraudes électorales.

Le système électoral

Il est défini comme un ensemble de processus qui permet à un corps électoral (électeur) précis de désigner ou de donner des pouvoirs à certaines personnes pendant un temps donné (mandat). On parlera alors de crédibilité du système quand il a la possibilité de refléter la réalité du vote, c’est-à-dire que les résultats représentent exactement le souhait exprimé par les électeurs.

Pour garantir la fiabilité du système, il faut qu’il respecte les trois critères suivants de justice, de transparence et d’équité. Au cas contraire, on dira qu’il y a eu des fraudes électorales. La meilleure façon de le savoir, c’est de maîtriser tout le processus du système électoral afin de démasquer les irrégularités. Pour cette raison, tous les acteurs doivent maîtriser les contours de ce processus pour garantir cette crédibilité.

Chaque processus électoral commence en principe dès la fin du précédent. Autrement dit, c’est l’intervalle qui sépare deux élections.

Les acteurs du système

Le pouvoir politique, non seulement considéré comme une forme de rente, est devenu un lieu de perpétuité de cette classe de jouisseurs, d’élites politiques qui tient les rênes depuis les indépendances, pour la plupart. La peur de perdre les privilèges liés à la position de pourvoir crée un climat de tension au cours des périodes électorales entre les deux acteurs en course. Ceux-ci sont classés en trois catégories. D’abord, ceux qui ont le pouvoir politique, on peut les appeler les barons du régime ou du parti au pouvoir et de ses alliés, ensuite, il y a les acteurs de la société civile et enfin ceux des partis politiques.

Mais, ceux qu’on oublie souvent, ce sont les électeurs. Ils font partie du système électoral parce qu’ils sont aussi mis à contribution pour jouer le rôle de veilleurs. C’est la raison pour laquelle la société civile et les partis politiques de l’opposition appellent souvent les militants et les électeurs, non seulement à aller voter, mais à « surveiller » les opérations de vote. Cela consiste à signaler aux observateurs ou aux scrutateurs des partis présents toutes les infractions observées.

Comme il faut aussi le constater, la vigilance des acteurs dans le déroulement du processus est de rigueur. La moindre erreur pourrait être fatale pour la crédibilité du scrutin.

Les observateurs électoraux

Depuis l’avènement du multipartisme dans les années 1990, le Cameroun, comme la plupart des pays africains, sont confrontés aux contestations des résultats des élections. Les acteurs directs, tels que le parti au pouvoir et de ses alliés d’une part, et d’autre part les partis politiques de l’opposition, se rejetaient la responsabilité des fraudes électorales. Les verdicts des contentieux déposés devant les juges, pour la majorité, sont loin de satisfaire les candidats des partis de l’opposition qui accusent les juges d’être à la solde du pouvoir.

Les observateurs électoraux ici constituent la société civile. Ils sont alors des personnes formées et autorisées par les Etats pour venir « observer » le déroulement du processus électoral. Ils sont considérés comme des personnes neutres. Cette neutralité dans le processus électoral ne peut se garantir que par des personnes de nationalités différentes. Elles sont supposées être des personnes qui n’ont aucun intérêt personnel à se mêler du jeu électoral. C’est la raison pour laquelle les sociétés civiles (les associations et les ONG nationales ou internationales) et les institutions internationales (Union Africaine, Union Européenne, Francophonie, Commonwealth, etc.) volontaires ou sollicités envoient généralement les observateurs au Cameroun à chaque période électorale. Le but est évidemment de se rassurer et d’être les témoins de cette crédibilité ou non du processus électoral. A la fin de chaque scrutin, les observateurs électoraux de chaque organisme national ou international habilité et accrédité par le gouvernement rédigent un rapport qui sera condensé et publié à l’attention de l’opinion nationale et internationale qui en prend acte.

La crédibilité des rapports d’observateurs

Les débats en cours au Cameroun font part de ce que certains observateurs électoraux sont accusés de pactiser avec l’un des deux acteurs directs. Ainsi, les organismes proches du parti au pouvoir seront décriés par les partis de l’opposition et ses partisans. Tandis que ceux qui sont hostiles au régime en place vont généralement se voir retirer leur accréditation ou tout simplement refuser de visa d’entrer.

Malgré la présence de ces observateurs électoraux, les élections au Cameroun n’ont jamais connu l’unanimité de tous les acteurs. Ce qui est en cause, c’est justement le code électoral qui n’est pas le fruit d’un consensus de tous les acteurs directs, comme cela devrait être pourtant le cas.

De toute les façons, les rapports produits par ces organismes, hostiles au régime ou non, sont l’un des outils d’appréciation du processus électoral. L’idée ou l’opinion que se feront les électeurs sur la fiabilité de ces rapports dépendra du camp où il se situe.

Pour conclure, voilà quelques préalables qu’il faut savoir avant de se lancer dans la lecture des modes de fraudes électorales qui feront l’objet des trois prochains articles.

Photo : AFP/Cellou Binani

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