Qu’est-ce qu’un scrutateur, selon le code électoral camerounais de 2012 ?

Qu’est-ce qu’un scrutateur, selon le code électoral camerounais de 2012 ?

Depuis que le processus électoral a été mis en branle après la convocation du corps électoral de la présidentielle 2018, les partis politiques, surtout ceux de l’opposition, se sont lancés dans la formation des scrutateurs

C’est un indice pour mesurer à quel point le scrutateur constitue l’un des acteurs les plus importants du processus. Ce qui fait problème ici, c’est la méconnaissance du rôle que joue ce type d’acteur. Beaucoup de Camerounais, comme les partis politiques, assimilent très mal les rôles d’un scrutateur. Il s’agit donc ici de dire, avec les détails précis à quoi sert un scrutateur.

Scrutateur et « représentant de chaque candidat »

La toute première précision à faire ici est de mettre en exergue la différence qui existe entre les deux concepts, les deux types d’acteurs : le scrutateur et le représentant du candidat. Le second désigne un militant du parti politique qui a investi un candidat à cette présidentielle du 7 octobre 2018. Cette personne est donc considérée comme l’avocat défenseur, ou si vous voulez, les yeux et les oreilles du candidat ou du parti politique et désignée comme telle. Il agit donc en son nom et fait partie de la Commission Locale de Vote. Pour le premier, il désigne une personne en apparence neutre ou indépendante. Elle est désignée parmi les électeurs volontaires présents au bureau de vote à la fermeture des opérations de vote prévue à 18h. Le travail du scrutateur relève donc essentiellement du volontariat.

Qu’est-ce qu’une Commission Locale de Vote (CLV) ?

La CLV est un organe créé par Elecam (Article 54 du Code Électoral). Cet organe a pour principale fonction d’organiser les opérations de vote dans un bureau de vote. La CLV est un organe totalement indépendant car toutes les décisions relevant de son bureau de vote. Selon l’article cité ci-dessus, il est composé de la manière suivante :

  • 1 président de la CLV désigné par le représentant départemental d’Elecam ;
  • 1 représentant de l’Etat camerounais désigné par le sous-préfet ;
  • 1 représentant de chaque candidat ou de chaque parti politique.

Donc, le scrutateur ne fait partie de la CLV. Il serait alors maladroit de le considérer comme une personne qui débarque et qui peut agir exactement comme les représentant des partis politiques et des candidats.

Quel est donc le rôle d’un scrutateur ?

A la fermeture du bureau de vote prévue à 18h, les opérations de vote sont immédiatement arrêtées. Par contre, les électeurs présents dans le bureau de vote et ceux alignés à la porte en attendant leur tour sont autorisés à voter. Pendant ce temps, les autres ayant déjà accompli leur devoir de vote doivent attendre dehors. A la fin des votes, la CLV autorise les électeurs à entrer dans le bureau de vote (en fonction de la grandeur de la salle) pour participer au dépouillement. La CLV doit désigner 4 personnes volontaires au hasard parmi les électeurs présents. Aucun critère de désignation n’a été mentionné dans la loi. Cependant, il est tout de même conseillé de désigner des personne apparemment aguerries sous le plan de l’instruction. Ces personnes sont appelées « scrutateurs ».

Selon l’article 112 alinéa (1), les scrutateurs ainsi désignés ont trois rôles principaux et par ordre chronologique, chaque rôle étant accompli par un seul scrutateur. Après avoir ouvert l’urne et vérifier le nombre d’enveloppes qui s’y trouvent, le scrutateur doit :

  • Extraire chaque bulletin de l’enveloppe ;
  • Lire le nom du candidat affiché sur chaque bulletin ;
  • Noter tous ces résultats dans un document appelé « Feuille de pointage ».

Notez que ces trois tâches sont accomplies par 4 scrutateurs dont deux scrutateurs sont désignés pour la troisième tâche (le premier scrutateur pointe dans une feuille tandis que le second scrutateur pointe sur un tableau). Grosso modo, le travail de dépouillement, de comptage et de pointage des voix se fait par les scrutateurs et non par les membres de la CLV.

Les partis politiques ont-ils le droit de former les scrutateurs ?

La première question à se poser est celle de savoir si un scrutateur, tel qu’il a été défini ci-dessous, a besoin d’une formation quelconque ? Et s’il en était le cas, est-ce les partis politiques qui devraient se charger de leur formation ? Pourquoi les partis politiques de l’opposition se livrent-ils à cette formation ? La deuxième précision, après la première faite au début de ce billet, est que non seulement ces partis politiques se livrent aux activités contraires à la loi, mais ils se livrent à un jeu qui porte atteinte à l’indépendance des scrutateurs. Aucun Camerounais ne pourra choisir d’aller suivre une formation offerte par un parti politique dont il n’est pas, ne serait-ce que, sympathisant. Il y a donc de forts risques que ces scrutateurs formés par les partis politiques soient des militants convertis ou encartés.

Les partis politiques doivent donc former leurs représentants dans les CLV et non des scrutateurs.

Photo – maliactu.net

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1 Comment

  • Ecclésiaste Deudjui
    26 septembre 2018, 23 h 22 min

    Excellent article !! Jai appris des tas de choses sur les CLV et sur les scrutateurs. Merci.

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